Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NathanSolutions et ses clients dans le cadre de prestations de services numériques : création de sites web, développement de bots Discord et services d'intégration.
Article 2 - Devis et commande
Tout projet débute par un devis gratuit établi après échange avec le client. Le devis détaille les prestations, délais et tarifs. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte de 50% du montant total.
Article 3 - Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue comme suit : 50% à la commande, 50% à la livraison. Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal, virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne la suspension des travaux.
Article 4 - Délais
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet. NathanSolutions s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
Article 5 - Livraison et validation
Le projet est livré selon les modalités convenues dans le devis. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour faire part de ses remarques. Passé ce délai, le projet est considéré comme validé. Les modifications mineures sont incluses, les modifications majeures feront l'objet d'un devis complémentaire.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le transfert des droits de propriété intellectuelle au client est effectif après paiement intégral de la prestation. NathanSolutions se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.
Article 7 - Annulation
En cas d'annulation par le client après le début des travaux, l'acompte versé reste acquis à NathanSolutions au titre de dédommagement. Si plus de 50% du travail a été effectué, le client devra s'acquitter du montant correspondant au travail réalisé.
Article 8 - Garantie et support
Une garantie de 30 jours est offerte après livraison pour la correction des bugs liés au développement. Le support technique est assuré via Discord. Les évolutions et nouvelles fonctionnalités feront l'objet d'un devis séparé.
Article 9 - Responsabilité
NathanSolutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des livrables. La responsabilité de NathanSolutions est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat.