Conditions Générales
CGU & CGV – NathanSolutions
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site nathansolutions.fr et des services proposés par NathanSolutions.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. NathanSolutions ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
Article 3 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à la loi.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site web est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 5 – Responsabilité
NathanSolutions ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du site ou des services proposés.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre NathanSolutions et ses clients dans le cadre de prestations numériques : création de sites web, bots Discord, intégrations et commandes personnalisées.
Article 2 – Devis et commande
Tout projet débute par un devis gratuit. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de 50 %.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue à 100 % à la livraison. Le client dispose d’un délai maximum de 14 jours après l’envoi de la commande pour effectuer le paiement. Tout retard entraîne la suspension des travaux.
Article 4 – Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif et débutent à réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Article 5 – Livraison et modifications
Le client dispose de 7 jours après livraison pour formuler des remarques. Les petites modifications sont incluses jusqu’à une semaine après livraison. Toute demande importante fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le transfert des droits de propriété intellectuelle est effectif uniquement après paiement intégral. NathanSolutions se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio sauf demande contraire.
Article 7 – Annulation
En cas d’annulation après le début des travaux, l’acompte reste acquis à NathanSolutions. Si plus de 50 % du travail est réalisé, le client devra régler la part correspondante.
Article 8 – Garantie et support
Une garantie de 30 jours est offerte pour la correction des bugs liés au développement. Le support est assuré via Discord. Les évolutions feront l’objet d’un devis séparé.
Article 9 – Responsabilité
NathanSolutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant total payé par le client.
Article 10 – Dons & paiements
Conformément à l’article 894 du Code civil, tout paiement effectué est définitif et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.